Le Guichet Unique est chargé, à titre exclusif, de l’ensemble des formalités et des démarches relatives à l’installation des entreprises dans les ZES. En son sein, les plusieurs structures de l’Etat sont représentées.
Centraliser toutes les démarches administratives des entreprises souhaitant simplanter dans les ZES
Accélérer le traitement des dossiers d’agrément, de permis et d’autorisations.
Assurer la collecte et l’application efficace des droits et redevances liés à l’implantation et aux activités des entreprises
L’instruction et la délivrance des autorisations aux entreprises
La perception des droits d’enregistrement, redevances et taxes liées à l’installation des entreprises
Le suivi et le contrôle des engagements des entreprises implantées dans les ZES